(Comité des constructeurs français d'automobiles)

suppléant

membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage

2o Au titre des producteurs de véhicules

(PSA PEUGEOT-CITROEN)

suppléant

membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhi cules hors d'usage

Au titre des représentants de l'État